Depuis le 18/09/2013 et la parution au Moniteur d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013, en Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques non-domestiques est soumise à réglementation. En fonction de ce que vous avez ou souhaitez avoir, permis d’environnement sera peut être nécessaire.
Quand me faut-il un permis d’environnement de classe 2 ou de classe 3 ?
Classe 3 (ou déclaration) :
Plus de 50 amphibiens adultes.
Au moins 1 ophidien.
Au moins 1O reptiles autres que des ophidiens.
(rubrique 92.53.02.04)
Classe 2 :
au moins un animal reprit dans l’annexe V ou l’annexe A.
(rubrique 92.53.02.01)
Exemples
- Vous possédez :
2.1 Pogona vitticeps
0.1 Chamaeleo calyptratus
Vous ne devez pas demander un permis. Car aucun de ces animaux ne sont repris en annexe V ou A et vous n’entrez pas dans les critères pour un classe 3. - Vous possédez :
2.1 Pogona vitticeps
0.1 Chamaeleo calyptratus
1.1 Pantherophis guttatus
Vous devez introduire une demande pour un classe 3 car vous possédez au moins un serpent. - Vous possédez :
0.1. Malayopython reticulatus
Vous devez introduire une demande pour un permis de classe 2 car le python réticulé est un serpent qui peut atteindre les 6 mètres, il est donc reprit dans l’annexe V comme Boïdé de plus de 3 mètres à l’âge adulte.
Où faire ma demande de permis ?
Pour le permis de classe 3 vous pouvez vous rendre à cette adresse :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3
Vous y trouverez la version PDF du formulaire mais vous avez également la possibilité de le faire en ligne via « Mon Espace ». Nous vous recommandons cette dernière solution, car le formulaire sera adaptatif en fonction de ce que vous allez introduire comme données.
Pour le permis de classe 2, le formulaire aux formats PDF et Word sont disponibles à cette adresse :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-permis-denvironnement-ou-un-permis-unique-pour-un-etablissement-de-classe-1-ou-2
Comment remplir le formulaire ?
Nous mettons à votre disposition un formulaire pour une demande de classe 3 comprenant des notes pour vous aider à le remplir.
Formulaire d’aide : version mars 2021
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