Si vous possédez plusieurs animaux, il est fort possible que vous ayez besoin d’un permis d’environnement. Celui-ci permet de garantir la sécurité du public et de respecter l’environnement.
Quand me faut-il un permis d’environnement ?
A partir de 6 petits sujets ou 1 grand, que ça soit mammifères ou reptiles, vous devez faire une demande de permis d’environnement auprès des autorités.
Est considéré comme petits sujets : chiens, chats, furets, serpents, lézards, araignées, scorpions. (liste non exhaustive)
Est considéré comme grands sujets : chevaux, lamas, vaches, crocodiliens. (liste non exhaustive)
Classe 3 : de 6 à 30 petits sujets ou 1 grand sujet.
Classe 2 : à partir de 31 petits sujets ou 2 à 30 grands sujets.
Classe 1B : plus de 300 petits sujets ou plus de 30 grands sujets.
Où faire ma demande de permis ?
Pour le classe 3 et classe 2 ceux-ci se font à l’administration communale où se situe le lieu d’hébergement.
Pour le classe 1B celui-ci se fait via Bruxelles Environnement.
Où puis-je trouver les formulaires et les personnes de contact ?
Les formulaires sont disponibles sur le site de Bruxelles-Environnement : https://environnement.brussels/le-permis-denvironnement/les-formulaires-relatifs-aux-permis-denvironnement/formulaires-de-demande
Formulaire d’aide : version avril 2021
Les personnes de contact pour votre commune, ainsi que les liens vers les différents départements liés à l’urbanisme, sont disponibles à l’adresse suivante : https://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=PE_communes_contacts
Source :
https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/info-permis-denvironnement