Je souhaite acquérir un reptile : que dois-je faire ?

Au vu de la complexité du système belge, il n’est pas toujours évident de comprendre ce qu’il faut faire au niveau administratif. C’est pourquoi, nous vous proposons une feuille de route pour vous aider dans vos futures démarches. J’habite en Région bruxelloise : Il fait partie de la liste positive : J’aurai au total moins de 6 petits sujets* chez moi : je ne dois rien faire.J’aurai au total 6 ou plus de petits sujets* chez moi : je dois faire un permis de classe 3** . il ne fait pas partie de la liste positive :  Je dois faire faire une demande d’agrément.Si l’agrément est accepté :  J’aurai au total moins de 6 petits sujets* chez moi : je ne dois rien faire***.J’aurai au total plus de 6 petits sujets* chez moi : je dois faire un permis de classe 3****. Si l’agrément est refusé : Je ne peux pas détenir cet animal. Attention : concernant le nombres de sujet, vous devez prendre en compte les éventuelles reproductions que vous comptez faire. *voir liste non exhaustive ici** au-delà de 30 petits sujets, il faut un permis d’environnement de classe 2*** sauf si il s’agit d’un grand sujet, dès le premier individu il vous faudra le permis d’environnement de classe 3. Ex : un crocodilien**** sauf si vous avez deux ou plus de grands sujets, il vous faudra le permis d’environnement de classe 2. J’habite en Région wallonne : Il fait partie de la liste positive et nécessite pas de conditions particulières :  J’ai moins de 50 Connectez -vous pour lire la suite

Permis d’environnement à Bruxelles

Si vous possédez plusieurs animaux, il est fort possible que vous ayez besoin d’un permis d’environnement. Celui-ci permet de garantir la sécurité du public et de respecter l’environnement. Quand me faut-il un permis d’environnement ? A partir de 6 petits sujets ou 1 grand, que ça soit mammifères ou reptiles, vous devez faire une demande de permis d’environnement auprès des autorités. Est considéré comme petits sujets : chiens, chats, furets, serpents, lézards, araignées, scorpions. (liste non exhaustive)Est considéré comme grands sujets : chevaux, lamas, vaches, crocodiliens. (liste non exhaustive) Classe 3 : de 6 à 30 petits sujets ou 1 grand sujet.Classe 2 : à partir de 31 petits sujets ou 2 à 30 grands sujets.Classe 1B : plus de 300 petits sujets ou plus de 30 grands sujets. Où faire ma demande de permis ? Pour le classe 3 et classe 2 ceux-ci se font à l’administration communale où se situe le lieu d’hébergement. Pour le classe 1B celui-ci se fait via Bruxelles Environnement. Où puis-je trouver les formulaires et les personnes de contact ? Les formulaires sont disponibles sur le site de Bruxelles-Environnement : https://environnement.brussels/le-permis-denvironnement/les-formulaires-relatifs-aux-permis-denvironnement/formulaires-de-demande Formulaire d’aide : version avril 2021 Les personnes de contact pour votre commune, ainsi que les liens vers les différents départements liés à l’urbanisme, sont disponibles à l’adresse suivante : https://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=PE_communes_contacts Source :https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/info-permis-denvironnement Connectez -vous pour lire la suite

Permis d’environnement en Wallonie

Depuis le 18/09/2013 et la parution au Moniteur d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013, en Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques non-domestiques est soumise à réglementation. En fonction de ce que vous avez ou souhaitez avoir, permis d’environnement sera peut être nécessaire. Quand me faut-il un permis d’environnement de classe 2 ou de classe 3 ? Classe 3 (ou déclaration) : Plus de 50 amphibiens adultes.Au moins 1 ophidien.Au moins 1O reptiles autres que des ophidiens.(rubrique 92.53.02.04) Classe 2 : au moins un animal reprit dans l’annexe V ou l’annexe A. (rubrique 92.53.02.01) Exemples Vous possédez : 2.1 Pogona vitticeps0.1 Chamaeleo calyptratusVous ne devez pas demander un permis. Car aucun de ces animaux ne sont repris en annexe V ou A et vous n’entrez pas dans les critères pour un classe 3.Vous possédez : 2.1 Pogona vitticeps0.1 Chamaeleo calyptratus1.1 Pantherophis guttatusVous devez introduire une demande pour un classe 3 car vous possédez au moins un serpent.Vous possédez : 0.1. Malayopython reticulatusVous devez introduire une demande pour un permis de classe 2 car le python réticulé est un serpent qui peut atteindre les 6 mètres, il est donc reprit dans l’annexe V comme Boïdé de plus de 3 mètres à l’âge adulte. Où faire ma demande de permis ? Pour le permis de classe 3 vous pouvez vous rendre à cette adresse :https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3 Vous y trouverez la version PDF du formulaire mais vous avez également la possibilité de le faire en ligne via « Mon Espace ». Nous vous recommandons cette dernière solution, Connectez -vous pour lire la suite