À quoi sert la cites ?

La CITES protège plus de 35 000 animaux et plantes, vivants ou morts, ainsi que leurs parties et produits (peaux, fourrures, plumes, écailles, œufs, ivoire, trophées de chasse, bois, fleurs, meubles, objets d’art, …). Ces animaux, plantes et objets concernés par la Convention sont appelés des spécimens. Les espèces sont inscrites dans trois annexes, selon le niveau de protection dont elles ont besoin. Pour certaines espèces, le commerce est totalement interdit. Cette interdiction concerne plus de 900 espèces. D’autres espèces peuvent être commercialisées mais sous certaines conditions. Des permis ou certificats sont alors nécessaires. Comment fonctionne la CITES en Belgique ? En Belgique, la CITES est mise en application via des règlements européens (UE) complétés par la loi belge CITES du 28 juillet 1981 (et ses modifications) ainsi que son arrêté royal d’exécution du 9 avril 2003. La loi de 1981 prévoit plus particulièrement : • les sanctions (peines de prison et montant d’amendes pénales et administratives),• la désignation des autorités de contrôles chargées de faire respecter l’application de la CITES en Belgique, • des dispositions plus strictes pour certaines espèces. Les listes des espèces protégées par la CITES Toutes les espèces animales et végétales, soit environ 5000 animaux et 30 000 plantes, protégées par la CITES sont répertoriées dans trois listes ou annexes. Ces annexes déterminent si le commerce international est autorisé ou non et sous quelles conditions, en fonction de la gravité du risque d’extinction que leur fait courir ce commerce. Pour plus de précisions, consultez le site international www.cites.org.Attention, ce site n’existe qu’en français et anglais. Les Connectez -vous pour lire la suite

Permis d’environnement en Wallonie

Depuis le 18/09/2013 et la parution au Moniteur d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 11/07/2013, en Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques non-domestiques est soumise à réglementation. En fonction de ce que vous avez ou souhaitez avoir, permis d’environnement sera peut être nécessaire. Quand me faut-il un permis d’environnement de classe 2 ou de classe 3 ? Classe 3 (ou déclaration) : Plus de 50 amphibiens adultes.Au moins 1 ophidien.Au moins 1O reptiles autres que des ophidiens.(rubrique 92.53.02.04) Classe 2 : au moins un animal reprit dans l’annexe V ou l’annexe A. (rubrique 92.53.02.01) Exemples Vous possédez : 2.1 Pogona vitticeps0.1 Chamaeleo calyptratusVous ne devez pas demander un permis. Car aucun de ces animaux ne sont repris en annexe V ou A et vous n’entrez pas dans les critères pour un classe 3.Vous possédez : 2.1 Pogona vitticeps0.1 Chamaeleo calyptratus1.1 Pantherophis guttatusVous devez introduire une demande pour un classe 3 car vous possédez au moins un serpent.Vous possédez : 0.1. Malayopython reticulatusVous devez introduire une demande pour un permis de classe 2 car le python réticulé est un serpent qui peut atteindre les 6 mètres, il est donc reprit dans l’annexe V comme Boïdé de plus de 3 mètres à l’âge adulte. Où faire ma demande de permis ? Pour le permis de classe 3 vous pouvez vous rendre à cette adresse :https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3 Vous y trouverez la version PDF du formulaire mais vous avez également la possibilité de le faire en ligne via « Mon Espace ». Nous vous recommandons cette dernière solution, Connectez -vous pour lire la suite