La CITES protège plus de 35 000 animaux et plantes, vivants ou morts, ainsi que leurs parties et produits (peaux, fourrures, plumes, écailles, œufs, ivoire, trophées de chasse, bois, fleurs, meubles, objets d’art, …).
Ces animaux, plantes et objets concernés par la Convention sont appelés des spécimens.
Les espèces sont inscrites dans trois annexes, selon le niveau de protection dont elles ont besoin.
Pour certaines espèces, le commerce est totalement interdit. Cette interdiction concerne plus de 900 espèces. D’autres espèces peuvent être commercialisées mais sous certaines conditions. Des permis ou certificats sont alors nécessaires.
Comment fonctionne la CITES en Belgique ?
En Belgique, la CITES est mise en application via des règlements européens (UE) complétés par la loi belge CITES du 28 juillet 1981 (et ses modifications) ainsi que son arrêté royal d’exécution du 9 avril 2003.
La loi de 1981 prévoit plus particulièrement :
• les sanctions (peines de prison et montant d’amendes pénales et administratives),
• la désignation des autorités de contrôles chargées de faire respecter l’application de la CITES en Belgique,
• des dispositions plus strictes pour certaines espèces.
Les listes des espèces protégées par la CITES
Toutes les espèces animales et végétales, soit environ 5000 animaux et 30 000 plantes, protégées par la CITES sont répertoriées dans trois listes ou annexes.
Ces annexes déterminent si le commerce international est autorisé ou non et sous quelles conditions, en fonction de la gravité du risque d’extinction que leur fait courir ce commerce.
Pour plus de précisions, consultez le site international www.cites.org.
Attention, ce site n’existe qu’en français et anglais.
Les espèces les plus menacées figurent à l’Annexe I.
Cette annexe offre la plus grande protection aux espèces. Elle concerne des espèces comme : les grands singes (bonobos, chimpanzés, orang-outang..), le tigre, l’ara macao, le faucon pèlerin, les tortues marines, palissandre de Rio etc.
Aux Annexes II et III sont énumérées les espèces qui ne sont pas menacées d’extinction dans l’immédiat ou qui sont protégées par certaines Parties (pays adhérant à la Convention). Elles concernent, par exemple, des espèces comme les lions, ours polaires singes ouistitis, orchidées, cactus et autres perroquets ne figurant pas déjà dans l’ Annexe I ainsi que les hippocampes et coraux.
Une législation européenne encore plus ambitieuse
La législation de l’Union européenne (Règlement 338/97) est encore plus ambitieuse que celle de la CITES.
En général, on note deux différences essentielles entre la CITES (niveau international) et la réglementation européenne qui l’applique :
La première concerne le classement des espèces .
Les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces non CITES que la Commission européenne souhaite protéger, sont réparties dans 4 Annexes UE A, B, C et D (au lieu de 3 pour la CITES).
– L’Annexe A du règlement UE comprend toutes les espèces CITES d’Annexe I ainsi que toute espèce (inscrite aux Annexes II et III ou non CITES) qui fait l’objet ou peut faire l’objet d’un commerce dans l’Union européene ou au niveau international et qui est soit menacée d’extinction, ou soit si rare que tout commerce compromettrait sa survie. Les espèces européennes protégées à la fois par CITES et par la législation européenne (Directive 79/409 concernant la conservation des oiseaux sauvages (D.O) et directive “Habitat” 92/43 (D.H) sont automatiquement inscrites à cette Annexe.
– L’Annexe B du règlement UE comprend les espèces CITES d’Annexe II non reprises en Annexe A, et y ajoute d’autres espèces que l’Union européenne traite comme si elles appartenaient à l’Annexe II. D’autre part, certaines espèces qui constituent des menaces écologiques (espèces invasives) peuvent être inscrites dans cette Annexe.
– L’Annexe C du règlement UE comprend des espèces CITES d’Annexe III et des espèces non CITES qui ne sont pas déjà reprises en Annexe A ou en Annexe B.
– L’Annexe D du règlement UE comprend principalement des espèces non inscrites dans les Annexes CITES, mais pour lesquelles l’Union européenne souhaite suivre les flux d’importation vers les différents pays de l’Union européenne. Si ces flux commerciaux s’avèrent très importants, cela peut conduire la Communauté à classer ultérieurement ces espèces dans une Annexe où elles bénéficieront d’un plus grand degré de protection.
La seconde différence concerne la nécessité de permis d’importation pour les espèces de l’Annexe II provenant d’un pays tiers (hors Union européenne) en direction d’un Etat membre de l’Union européenne.
Pour trouver l’annexe à laquelle une espèce appartient :
Utiliser la liste du règlement européen reprenant les Annexes (A, B, C, D). Cette liste est une liste par ordre taxonomique (classe, ordre, familles, genre, espèces etc.).
Le site www.speciesplus.net vous permet de rechercher le niveau de protection d’une espèce si vous connaissez le nom scientifique.
Réaliser des activités commerciales avec des spécimens CITES
Si vous vous adonnez à l’élevage d’animaux menacés et qu’il vous arrive de vendre les jeunes ou de les utiliser dans le cadre d’activités commerciales, vous devez satisfaire à plusieurs conditions, lesquelles dépendent de l’Annexe CITES à laquelle l’espèce appartient.
La législation donne une définition très large de ce qu’il faut entendre par activités commerciales menées avec des spécimens CITES (espèces animales, végétales, produits ou objets concernés par la Convention).
Il ne s’agit pas uniquement d’acheter et de vendre.
Vous tombez dans le cadre des activités commerciales dès que vous :
• achetez, vendez,
• proposez d’acheter,
• faites l’acquisition à des fins commerciales,
• exposez à des fins commerciales,
• utilisez dans un but lucratif (ex : fauconnerie, etc.),
• détenez pour la vente (même en cas de vente épisodique),
• mettez en vente,
• transportez pour la vente,
• faites de la publicité directe ou indirecte en vue de la vente,
• invitez à faire des offres,
• louez, troquez ou échangez,
• donnez à une personne exerçant une activité commerciale.
Ces activités pratiquées via INTERNET sont également inclues !
A retenir : Les plantes et les animaux repris à l’Annexe A et issus du milieu sauvage ne peuvent pas être commercialisés !
Récapitulatif des documents nécessaires au sein de l’Union européenne selon le type d’espèces (Annexes)
Annexe A vivant :
- Se procurer un certificat CE (document A4 de couleur jaune.
- Faire identifier le spécimen.
- Tenir des registres CITES pour les entrées et sorties sauf :
– pour les espèces fréquemment élevées en captivité (voir liste),
– pour les spécimens plantes.
Plantes reproduites artificiellement : pas besoin de certificat
Annexe B spécimens vivants ex : perroquet grisrousseline ou morts parties ou produits : spécimens naturalisés, peaux, crânes, squelettes , caviar, articles de maroquinerie en cuir de reptiles
- Preuve d’origine légale : Exemple : Facture mentionnant le numéro de permis d’importation ; déclaration de cession de l’ancien propriétaire.
- Tenue des registres CITES des entrées et sorties sauf pour :
– les produits finis fabriqués à partir de peaux (ex : articles de maroquinerie en alligator), de poils ou de plumes ;
– les parties ou produits de spécimens destinés à l’alimentation humaine (ex : viande de crocodile, caviar, etc.).
Annexe A produits ex : spécimens naturalisés, peaux, crânes, squelettes , objets/défenses en ivoire, instruments de musique en palissandre Dalbergia etc..
- Certificat CE (document A 4 de couleur jaune) sauf pour les pièces travaillées de plus de 60 ans moyennant preuve valable) d’ancienneté.
- Identification.
- Tenue des registres CITES des entrées et sorties
Annexe C et Annexe D :
- Rien
Documents :
Document de cession : ici
Registre d’entrées : ici
Registre de sorties : ici
Source :
https://www.health.belgium.be/fr/animaux-et-vegetaux/animaux/quest-ce-que-la-cites